L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes, qui sont entrés en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023), modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.
Vous trouverez sur cette page les délibérations votées en Conseil municipal et les procès-verbaux de séances.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023
Procès-verbal Conseil municipal du 19 décembre 2023
Liste des délibérations examinées en séance :
2456 – Fixation du montant de redevance du domaine public par le RODP et le RODPP au titre de l’année 2023
2457 – Frais de représentation de Madame le Maire
2458 – Inscription à l’actif de terrains sans valeur comptable – valorisation de 100 € de parcelles de terrains
2459 – Régulation d’admission en non-valeur
2460 – Décision modificative n°1 – modification du budget principal
2461 – Décision modificative n°2 – modification du budget principal
2462 – avance sur la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024
2463 – Révision des tarifs municipaux du secteur jeunesse
2464 – règlement financier des activités sociales, scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2024
2465 – Révision des tarifs municipaux des concessions funéraires – tarifs 2024
2466 – Révision des tarifs portant sur l’occupation de la salle des Hommeries à compter du 1e janvier 2024
2467 – Révision des tarifs municipaux du secteur culturel de la Commune de Bièvres
2468 – Autorisation donnée à Madame le Maire pour le versement de subvention à l’association du Tennis Club de Bièvres
2469 – Ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice 2024 – budget communal
2470 – Don à la fondation ARC d’un montant de 300 € suite à l’achat de photographies
2471 – actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’expérience professionnelle
2472 – Modification du tableau des effectifs
2474 – Rapport d’activité du service public du gaz de l’électricité et des énergies locales en IDF relatif à l’année 2022
2475 – rapport d’activité du syndicat funéraire de la région parisienne relatif à l’année 2022
2476 – autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri de jardin
2477 – signature d’un acte de constitution des servitudes de passage de réseaux d’eaux pluviales et de réseaux d’eaux usées – allée héron cendré
2478 – Autorisation de signer l’acte d’échange entre la commune et le SIAB, modification de tracé – niveau montéclin
2479 – autorisation de signer un bail rural (reporté ultérieurement)
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2023
Procès-verbal du Conseil municipal 3 octobre 2023
Liste des délibérations examinées en séance :
- 2444 – Subvention à l’association le rêve de Marie Dream
- 2445 – Subvention exceptionnelle à l’association ELSB
- 2446 – Subvention pour le projet d’éducation du collège Emile Zola
- 2447 – Remboursement des billets des JO et paralympiques achetés par la CAVGP pour le compte des communes – Convention de remboursement de frais
- 2448 – Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 de la CAVGP
- 2449 – Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2022 de la CAVGP
- 2450 – Autorisation Mme le Maire de signer avenant n°2 à la convention de servitude de passage de cables optiques dans chemin rural n°21 – BOUYGUES – 07.07.2000
- 2451 – Modification du tableau des effectifs
- 2452 – Autorisation pour acquisition par préemption local commercial constituants les lots n°14 et 34 d’une copro, sise 17 rue de Paris, cadatre section F n°423
- 2453 – Autorisation pour acquisition par voie de préemption terrain non bâti, sise sentier de la bretonnièrre, parcelles cadastrees section F N° 33 et 34
- 2454 – Autorisation donnée Mme le Maire de déposer une demande de subvention régionale au titre du soutien aux commerces ruraux – revitalisation des centres-bourgs
Conseil municipal du 5 juillet 2023
Liste des délibérations examinées en séance : Compte rendu Conseil municipal 5 juillet 2023
DÉLIBÉRATIONS
- 2432 – Autorisation Candidature au dispositif Rénovation énergétique des bâtiments publics de la Région
- 2433 – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour une mission humanitaire au Sénégal
- 2434 – Délibération modificative relative à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales de 2023
- 2435 – Approbation de l’acte constitutif du groupement des commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services
- 2436 – Attribution du marché de fourniture de denrées alimentaires
- 2437 – Modification du tableau des effectifs
- 2438 – Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
- 2439 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
- 2440 – Signature d’une convention de servitude de passage d’une canalisation privée sous le terrain sis allée du Héron Cendré Cadastré section G parcelle 510
- 2441 – Demande de retrait du New Deal
- 2442 – Octroi d’une garantie d’emprunt à la société immobilière 3F pour 7 logements PLS sis 115 rue de Paris
Délibérations publiées le 25 juillet 2023
Conseil municipal du 9 juin 2023
Liste des délibérations examinées en séance : Compte rendu Conseil municipal 9 juin 2023
Le procès verbal sera soumis au prochain Conseil municipal et sera publié sur cette page après le vote.
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
Liste des délibérations examinées en séance : Compte rendu Conseil municipal 4 avril 2023
> Procès-verbal Conseil municipal du 4 avril 2023
DÉLIBÉRATIONS
- 2414 – élection membres CAO
- 2415 – extension du périmètre du SIFUREP
- 2416 – approbation compte administratif
- 2417 – approbation du compte de gestion
- 2418 – affectation du résultat
- 2419 – budget primitif 2023
- 2420 – approbation du réglement budgétaire et financier
- 2421 – vote des taux d’imposition
- 2422 – révision des tarifs restaurant scolaire
- 2423 – subventions aux associations
- 2424 – indemnité de gardiennage de l’église
- 2425 – allocation de vétérance anciens Sapeurs-pompiers
- 2426 – Délégué à la protection des données
- 2427 – subvention exceptionnelle victimes tremblement de terre Turquie
- 2428 – fonds vert castor bas
- 2429 – modification du tableau des effectifs
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
Liste des délibérations examinées en séance : Compte rendu Conseil municipal 15 mars 2023
> Procès-verbal Conseil municipal 15 mars 2023
DÉLIBÉRATIONS
- 2410 – Election d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres
- 2411 – Rapport d’Orientation Bugétaire
- 2412 – Autorisation pour déclaration préalable travaux Castors bas
- 2413 – Avis sur le projet de PLU de Châtenay-Malabry
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
Liste des délibérations examinées en séance : Compte rendu Conseil municipal 17 janvier 2023
> Procès verbal Conseil municipal 17 janvier 2023
DÉLIBÉRATIONS
- 2400 – subvention DSIL éclairage public
- 2401 – subvention DSIL cyclobus
- 2402 – subvention DSIL ferme de Gisy
- 2403 – subvention DSIL réaménagement rue Léon Mignotte
- 2404 – subvention DSIL tennis club house
- 2405 – subvention DSIL 2e partie travaux Castors bas
- 2406 – décision modificative n°3
- 2407 – acquisition chemin piéton SNCF
- 2408 – signature convention aide logement logements Castors
- 2409 – déclassement domaine public bâtiment d’habitat collectif aux castors