L’affichage des actes administratifs est une obligation pour les collectivités territoriales et notamment pour les mairies.
Depuis le début du mois de janvier 2024, la loi a changé. La publication des actes des collectivités locales sur leur site internet devient le principe.
L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.
La Commune de Bièvres vous propose de consulter ses actes sur le site DEMATDOC depuis chez vous.
La version intégrale des documents est disponible sur DEMATDOC ou sur simple demande en mairie ou encore en adressant un mail à contact@bievres.fr
Vous pouvez choisir par thématique de consulter, de télécharger ou d’imprimer les documents suivants :
- les délibérations du Conseil municipal ;
- les procès-verbaux du Conseil municipal ;
- les délibérations du CCAS ;
- les délibérations de la Caisse des Écoles ;
- les publications de mariage ;
- les publications des élections ;
- les arrêtés état civil, mariage ;
- les arrêtés d’urbanisme ;
- les arrêtés municipaux permanents.
Pour consulter les actes administratifs du Centre Communal d’Action Sociale : https://bievres.dematdoc.eu/public/17?filters=17
Conformément à la réglementation, les actes seront publiés pendant deux mois.
Au delà, les documents sont archivés et consultables sur les liens ci-dessous :
Pour consulter les actes administratifs archivés du Centre Communal d’Action Sociale : https://bievres.dematdoc.eu/public/17?archive=1&masque=all#17Tab
Les comptes-rendus et les délibérations des conseils municipaux antérieurs au 1er janvier 2024 sont consultables à l’adresse : https://www.bievres.fr/listes/conseils-municipaux/