Le budget participatif de Bièvres : qu’est-ce que c’est ?
Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens biévrois de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la commune, leur quartier, leur rue et de les réaliser grâce à une enveloppe dédiée sur le budget d’investissement de la Commune.
Pourquoi ?
Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer davantage les Biévroises et Biévrois dans la vie locale.
Étant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la Commune, les habitants en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
Le budget participatif permettra également aux Biévrois d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et sur le budget de la commune.
Montant affecté ?
Pour la première année (2021), une enveloppe financière fixe de 20 000 € dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche sera affectée au budget d’investissement de la Commune.
Le montant de l’enveloppe affecté au budget participatif peut être amené à évoluer dans les prochaines années, en fonction de la participation et de l’implication des habitants.
Qui peut participer ?
Tous les habitants et les habitantes de Bièvres sans limite d’âge peuvent proposer un projet à l’exception des élus ayant un mandat local ou national, les membres du comité citoyen mixte « Budget participatif » et les membres du Conseil municipal Jeunes.
Tous les habitants et les habitantes de Bièvres sans limite d’âge peuvent participer au vote.
Les porteurs de projet de moins de 16 ans doivent avoir l’accord de leurs parents.
Le nombre de projets proposés par un habitant n’est pas restreint. Si vous avez plein d’idées, n’hésitez pas à les partager !
Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique. Il faudra seulement mentionner dans le descriptif du projet que ce dernier est proposé au nom d’un groupement. Cependant il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Nous attendons tous types de projets ! Plusieurs thématiques sont proposées aux participants : cadre de vie et aménagement de l’espace public, jeunesse et éducation, solidarité et santé, sports, culture, numérique, prévention et sécurité. N’hésitez pas à proposer vos idées, innovantes ou pratiques ! Elles devront toutefois respecter les principes suivants :
- Être d’intérêt général. Les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Bièvres dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particulier.
- Relever des compétences communales. La ville ne pourrait pas légalement mener à bien un projet qui ne relève pas de ses attributions.
- Proposer uniquement des projets d’investissement. L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens… Les projets d’investissement proposés ne doivent pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (entretien par exemple).
- Etre réalisable en un an maximum, études comprises.
- Ne pas venir en doublon d’un programme d’actions déjà porté par la ville, en cours de réalisation ou à venir.
- Ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires ou contraire à l’ordre public.
Un comité citoyen mixte du budget participatif : comment et pourquoi ?
Un comité citoyen mixte composé d’élus du Conseil municipal (quatre élus majoritaires et un minoritaire), d’un agent des services municipaux et de quatre citoyens non élus accompagneront toutes les étapes du budget participatif. Ses membres ont réalisé le règlement du budget participatif, présélectionneront les projets et échangeront avec les porteurs de projets si nécessaire.
Quelles sont les étapes du budget participatif ?
Le budget participatif de Bièvres se déroule en 6 phases :
> 15 février au 21 mars : Dépôt des projets par les habitants
Cette démarche s’effectue sur la plateforme en ligne : www.bievres.fr/democratie-participative. Elle pourra également se faire en mairie en remplissant un formulaire papier.
Dans tous les cas, les participants rempliront les champs suivants : nom, prénom, coordonnées (adresse, mail, téléphone), nature du projet (cadre de vie et mobilités, culture, emploi et économie, jeunesse et éducation, solidarité et santé, sport, numérique, prévention et sécurité), nom du projet, description du projet, envergure (ville, quartier ou rue, bâtiment).
Les jeunes de moins de 16 ans renseigneront également les champs suivants : nom, prénom, adresse mail et téléphone du représentant légal.
Il est également possible d’indiquer une estimation budgétaire et de fournir des pièces jointes complémentaires (photos, schémas…).
Seul le prénom du participant et les informations relatives au projet seront publiés sur le site.
Tous les projets proposés seront consultables sur le site et pourront faire l’objet de commentaires par les Biévrois. Les projets et les commentaires devront respecter la Charte de bonne conduite (consultable sur la plateforme) pour être publiés.
> 22 mars au 29 mars : Présélection des projets
Suite à la phase de collecte, une présélection des projets sera réalisée par le comité citoyen mixte « Budget participatif » et le Conseil municipal Jeunes.
Seront éliminés :
- les projets déjà prévus ou réalisés par la Ville
- les projets sortant du cadre établi par le présent règlement
- les projets irréalisables techniquement, financièrement ou juridiquement
> 30 mars au 16 mai : Étude de faisabilité par les services municipaux
Les projets présélectionnés seront transmis aux services concernés pour être étudiés. Si nécessaire, les services pourront prendre contact avec les initiateurs d’idées afin d’obtenir plus de précisions. Les projets pourront également être amendés par les services, notamment pour confirmer le budget nécessaire à leur réalisation et améliorer un projet peu précis. Les projets pourront être ajustés, adaptés ou fusionnés.
Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus suite aux phases de présélection et d’étude sera publié sur le site et leurs initiateurs seront reçus par le comité citoyen mixte.
> En mai : Journée de présentation des projets par les porteurs de projet
Les porteurs de projet seront invités à promouvoir leur projet et à échanger avec les Biévroises et les Biévrois lors d’une journée organisée à ce sujet.
> 1er au 15 juin : Vote et sélection des projets
Les projets retenus suite aux phases de présélection et d’étude seront éligibles au vote sur la plateforme en ligne ou dans une urne dédiée en mairie pendant une période de deux semaines.
Chaque habitant vote une seule fois pour deux projets en précisant l’ordre de préférence. Ceci pour éviter les distorsions entre les projets. Pour voter il vous sera demandé votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse mail.
Un classement par ordre décroissant présentera les projets du plus populaire au moins populaire. Le premier projet qui fait dépasser l’enveloppe financière prévue ne sera pas retenu.
> Fin juin : Communication des résultats
Tous les porteurs de projets seront contactés pour leur communiquer les résultats. Les projets lauréats seront présentés sur www.bievres.fr et sur le magazine municipal.
Comment seront mis en œuvre les projets ?
L’équipe municipale lance la réalisation des projets retenus en associant les porteurs de projets qui le souhaitent et qui découvriront le fonctionnement des services communaux. L’avancement des projets fera l’objet d’une communication régulière.
Qui contacter pour en savoir plus ?
La Commune se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif.
N’hésitez pas à nous contacter sur democratie.participative@bievres.fr