Les demandes de remboursement de la carte Navigo et de la carte Optile pour les collégiens et les lycéens sont à déposer à la mairie entre le 6 février et le 31 mai.
- Remboursement en fonction du quotient familial à faire calculer en mairie (dernier avis d’imposition du foyer + attestation de Paiement CAF).
Pièces à fournir
A déposer en mairie :
- La Demande de remboursement titre transport scolaire complétée et signée (un par enfant)
- Un justificatif de domicile
- L’original de l’attestation de paiement de la carte de transport
- La copie de la carte de transport
- L’original du certificat de scolarité
- Un RIB
Le remboursement est calculé selon votre quotient familial : assurez-vous que votre quotient a bien été calculé en janvier 2023. Dans le cas contraire, y joindre :
> l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021
> l’attestation de paiement CAF
> un justificatif de domicile
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ