La révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre a été approuvée par arrêté interpréfectoral n°2023-02397 du 4 juillet 2023.
Les documents sont consultables et téléchargeables sur www.smbvb.fr rubrique SAGE/revision-partielle-du-sage-2021-2022.
Le SAGE est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’un grand bassin hydrographique, en l’occurrence le bassin de la Bièvre qui s’étend de Buc à Paris. Il est axé sur trois volets complémentaires :
> reconquérir les milieux naturels en revalorisant la Bièvre en milieu urbain (réouverture et renaturation) et en protégeant les zones humides ;
> améliorer la qualité de l’eau par la mise en conformité des branchements d’eaux usées et la réduction des produits phytosanitaires ;
> maîtriser le ruissellement des eaux pluviales et limiter le risque d’inondation par une gestion à la source des eaux pluviales et une protection des zones d’expansion de crues.
Le SAGE révisé vient ainsi intensifier la mise en œuvre de ces enjeux en procédant :
> à l’inventaire des zones humides avérées et probables sur le bassin de la Bièvre. Cet inventaire, qui concerne tous les terrains qu’ils soient résidentiels ou naturels, est disponible sur www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr rubrique « enveloppes d’alerte zones humides en Île-de-France » ;
> au renforcement des objectifs de gestions des eaux pluviales en imposant la règle du zéro rejet de la pluie cinquantennale dans le réseau public. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur les terrains et non être déversées dans les caniveaux ou canalisations ;
> à l’interdiction de nouveaux ouvrages de stockage enterrés sur les terrains sauf pour la récupération ou en cas de contraintes dûment justifiées.
Le règlement du SAGE est opposable aux tiers et s’applique pour les projets à compter de son approbation. Les zones humides sont inconstructibles.
Pour tout futur projet, en cas de zone humide probable repérée par la cartographie de la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France), le porteur d’un projet de construction devra fournir une étude d’identification des sols de zones humide qui s’appuie sur l’hydromorphie du sol et la végétation hygrophile. Si la zone humide est avérée, alors le périmètre sera déclaré inconstructible.