Pour quel type de projet ?
Seuls les équipements suivants, achetés neufs, sont éligibles à la subvention :
- Cuves enterrées d’un volume de récupération de 5 m3 minimum,
- Récupérateurs aériens ou réservoirs souples d’un volume de récupération de 3 m3 minimum.
Toutes les dépenses liées à l’achat et à l’installation du récupérateur sont concernées (collecteur filtrant, socle, pompe, couvercle, kit de connexion, travaux de terrassement et de raccordement au réseau…).
Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE (détenant le label « reconnue garante de l’environnement »).
Qui peut en bénéficier ?
- Particuliers
Propriétaires dont la résidence principale et le domicile fiscal sont situés en Île-de-France.
Quelle est la nature de l’aide ?
La subvention est calculée ainsi :
- Pour les cuves enterrées : jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 20.000€),
- Pour les cuves hors-sol : jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 10.000€).
En cas d’installation de récupérateurs d’eaux pluviales pour usage sanitaire, le taux monte à 70%.
Ce dispositif est limité à 1 aide par foyer fiscal.
Quelles démarches ?
Les demandes doivent être déposées :
- Sur mesdemarches.iledefrance.fr (chercher « Installation de récupérateurs d’eaux pluviales »),
- Au plus tard dans les 3 mois suivant l’installation de l’équipement.
Document(s)
Document(s) informatif(s)