La loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) rend obligatoire l’instruction dématérialisée complète des autorisations d’urbanisme, depuis le 1er janvier 2022. Il s’agit de remplacer les documents papier par des documents électroniques.

Dans cette perspective, le service urbanisme a fait appel à un prestataire spécialisé afin d’ouvrir un portail web le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (ou GNAU). Il permet de déposer les dossiers de déclaration de travaux directement depuis chez soi à l’adresse https://gnau10.operis.fr/bievres/gnau/#

Calendrier :
> Juin 2021 : ouverture du portail GNAU à tous pour les déclarations préalables (DP), déclaration préalable pour une maison individuelle (DPMI), de déclaration préalable de lotissement (DPLT).
> Décembre 2021 : ouverture du portail GNAU pour les dépôts des demandes de permis de construire, de permis de démolir et de permis d’aménager.
> 1er janvier 2022 : portail GNAU opérationnel pour tous les types de dossier en application du droit des sols.

Pour toutes vos demandes d’urbanisme, pensez dès maintenant à utiliser le portail GNAU. À noter la possibilité de poursuivre ces formalités au format papier pour les personnes n’étant pas familières avec le monde informatique.

Bénéfices de la dématérialisation pour les usagers (ou les pétitionnaires) :
• un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
• plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
• plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
• des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.