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Transports scolaires

Participation aux frais de transport en bus pour les collégiens et lycéens

Pour l’année scolaire 2015-2016, la participation de la commune aux frais de transport (hors frais de dossier) pour les collégiens et lycéens s’effectuera selon le quotient familial ; celui-ci sera à faire calculer en mairie à partir du 11 janvier 2016 sur présentation des documents demandés.

Pour le calcul du quotient, avec les originaux et les copies des documents suivants :
• votre avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 ;
• l’attestation des prestations de la CAF (à partir de deux enfants) ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois.

La demande de remboursement devra nous parvenir entre le 11 janvier et le 31 mai 2016 impérativement.

Pour le remboursement de la carte de transport :

• le certificat de scolarité,
• la photocopie de la carte,
• l’attestation de paiement du transporteur (original),
• un Relevé d’Identité Bancaire.

Consultez les horaires des bus scolaires (ligne 15)

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