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Collecte des données personnelles
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Commune de Bièvres en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- Vos droits et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur bievres.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Commune de Bièvres de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Contact
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@versailles.fr
Durée de conservation
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir vos droits, la Commune de Bièvres pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Délais de réponse
La Commune de Bièvres s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande complète.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que la Commune de Bièvres ne respecte pas ses obligations au regardde vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lient suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Récupération ou suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez utiliser ce formulaire.
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