Conditions d’utilisation des petites annonces :

1. La consultation et la publication des petites annonces sont gratuites.
2. En application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’ordonnance du 26 août 1944 sur l’organisation de la presse et de la loi du 1er août 1986, et par respect de la jurisprudence des tribunaux, la publication des annonces dont l’objet est l’achat ou la vente de biens immobiliers est refusée.
3. Toute annonce proposée à la publication est contrôlée par la Mairie avant sa parution. La publication intervient dans les meilleurs délais. La demande de publication n’est pas automatiquement acceptée. La Mairie se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis, avant ou après sa publication.
4. Les personnes ayant demandé la publication d’une annonce sont prévenues par e-mail de l’acceptation ou de refus de la publication par la Mairie.
5. Les informations communiquées par l’annonceur (notamment les numéros de téléphone, adresses physiques, adresses e-mail, textes des annonces) sont :
– soit les siennes
– soit celles d’une personne pour le compte de laquelle il agit, avec son autorisation expresse.
6. La Mairie de Bièvres décline toute responsabilité du fait de dommages résultant des informations publiées
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