Le quotient familial se calcule en janvier (en septembre pour les nouveaux biévrois), sur la base des ressources du ménage et le nombre de personnes à charge.

Mode de calcul

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus imposables du foyer auxquelles s’ajoutent les allocations familiales :

  • Revenus imposables + Allocations familiales / 12 mois / nombre de parts.

(1 parent = 1 part, 1 enfant = 1 part et 1 part supplémentaire si enfant ou adulte handicapé, parent isolé ou veuf).

3 Pièces à fournir : ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES

  • votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016,
  • dernière attestation de paiement des allocations familiales (CAF),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Afin que le tarif maximum ne vous soit pas appliqué automatiquement, vous devez faire calculer votre quotient familial par le service scolaire.

 

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