Le quotient familial se calcule en janvier (en septembre pour les nouveaux biévrois), sur la base des ressources du ménage et le nombre de personnes à charge.
Mode de calcul
Le quotient familial est calculé en fonction du revenu fiscal de référence du foyer auxquels s’ajoutent les allocations familiales :
- Revenus fiscal de référence + Allocations familiales / 12 mois / nombre de parts.
(1 parent = 1 part, 1 enfant = 1 part et 1 part supplémentaire si enfant ou adulte handicapé, parent isolé ou veuf).
3 Pièces à fournir : ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES
- votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021,
- dernière attestation de paiement des allocations familiales (CAF),
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Afin que le tarif maximum ne vous soit pas appliqué automatiquement, vous devez faire calculer votre quotient familial par le service scolaire du 3 au 31 janvier 2023.
Les personnes qui le souhaitent peuvent transmettre leur dossier complet par mail à espace.familles@bievres.fr en indiquant impérativement leurs nom et prénom.
Sur demande, votre quotient pourra être transmis automatiquement à l’Amicale Laïque.