AUTORISATION D’URBANISME

Les constructions nouvelles, les travaux sur constructions existantes, les aménagements et de nombreux autres projets sont soumis à autorisation d’urbanisme, comme :

  • les modifications de l’aspect extérieur de votre construction (extension, changement de fenêtres, réfection totale d’une toiture, ravalement de façade…), l’édification d’une clôture sur voie et en limite de propriété… qui nécessitent une déclaration préalable de travaux ;
  • l’installation d’une piscine ou d’un abri de jardin qui nécessite très souvent la délivrance d’une autorisation et doit respecter certaines règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune ;
  • les coupes et abattages d’arbres.
Renseignez-vous en mairie avant tout projet.

 

DÉLAIS D’INSTRUCTION DES PRINCIPALES AUTORISATIONS D’URBANISME

Droit commun

Déclaration préalable : 1 mois
Permis de construire de maisons individuelles et permis de démolir : 2 mois
Autres permis (hors cas particuliers) : 3 mois

Site inscrit

Déclaration préalable : 2 mois
Permis de construire de maisons individuelles et permis de démolir : 3 mois
Autres permis (hors cas particuliers) : 4 mois

Monument historique
Habitations situées dans le périmètre d’un monument historique
Déclaration préalable : 2 mois
Permis de construire de maisons individuelles et permis de démolir : 4 mois
Autres permis (hors cas particuliers) : 4 mois

Site classé

Déclaration préalable : 2 mois
Permis de construire de maisons individuelles et permis de démolir : 8 mois
Autres permis (hors cas particuliers) : 8 mois

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

  • Commencer des travaux sans autorisation d’urbanisme préalable constitue une infraction au Code de l’urbanisme.
  • Les décisions d’urbanisme ne sont délivrées qu’au regard des règles d’urbanisme à l’exception des autres règles de droit privé. L’affichage de l’autorisation d’urbanisme
    sur votre terrain est obligatoire dès notification de la décision et jusqu’à la fin du chantier. La durée minimum de l’affichage est de deux mois.
  • Sur l’ensemble du territoire communal de Bièvres, toute division foncière est soumise à déclaration préalable (délibération municipale n° 1160 du 20.06.2011).
  • La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est obligatoire en cas de permis de construire ou d’aménager. La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est obligatoire pour toute autorisation d’urbanisme (permis et déclarations préalables).
    Ces documents doivent être déposés à la mairie.
Contact
SERVICE URBANISME
Tél : 01 69 35 15 56 – Mail : contact@bievres.frLe service urbanisme est ouvert au public le mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30, le jeudi et le samedi de 8h30 à 12h30.

ADRESSES ET NUMÉROS UTILES

 

 

 

 

Partager cette page sur :