Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :

  • Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.
  • Acte d’autorisation car le budget est l’acte juridique par lequel le maire (organe exécutif de la collectivité locale) est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal

Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Enfin, le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.

Il est étudié dans le cadre du débat d’orientation budgétaire : Débat orientation budgétaire 2017
Cette étape essentielle est un préalable au vote du budget primitif et permet aux élus de se forger un avis éclairé sur la situation économique et financière de la Commune.

Le budget communal comporte une série de documents parmi lesquels :

– le budget primitif : Budget 2017

Un document très important constitue l’arrêt officiel des comptes. Il retrace les mouvements des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice clos :

– le compte administratif : Budget : compte administratif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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