Le 05 décembre 2017

à 21h00

Lieu : Salle du conseil municipal


Conseil Municipal du mardi 5 décembre 2017

Salle du Conseil Municipal

21h00

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Ordre du Jour

Affaires générales

  1. Modification de la délibération n°1509 en date du 3 juin 2014 relative à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
  2. Modification de la délibération n°1510 en date du 3 juin 2014 relative à la composition de la commission de délégation de service public (CDSP)
  3. Modification de la délibération n°1514 en date du 3 juin 2014 relative à la composition de la commission municipale permanente en animation
  4. Modification de la délibération n°1517 en date du 3 juin 2014 relative à la désignation de représentants de la commune auprès des associations
  5. Modification de la délibération n°1521 en date du 3 juin 2014 relative à l’élection des représentants de la commune au sein du centre communal d’action sociale (CCAS)
  6. Modification de la délibération n°1508 en date du 3 juin 2014 relative à la désignation des membres de la commission communale des impôts directs
  7. Modification de la délibération n°1511 en date du 3 juin 2014 relative à l’élection des membres de la commission de concessions d’aménagement
  8. Modification de la délibération n°1516 en date du 3 juin 2014 relative à la création des comités consultatifs
  9. Nomination d’un représentant et d’un suppléant au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris

 

Urbanisme

Débat relatif au Projet d’aménagement et de développement durable PADD

  1. Autorisation donnée au Maire de signer, par actes authentiques, l’acquisition par voie de préemption de la propriété cadastrée section G numéros 469 et 294, sise 8 rue de la fontaine, à Bievres, et l’acquisition de la propriété cadastrée section G numéros 473 et 294, sise 8 rue de la Fontaine, à Bièvres
  2. Autorisation donnée au Maire de signer, par acte authentique, l’acquisition par voie de préemption de la propriété cadastrée section D numéros 22, 143 et 280, sise 11 rue Antoine, à Bièvres
  3. Avis sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Verrières-le-Buisson
  4. Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement d’un parking d’une dizaine de places, et pour l’édification d’une clôture sur la parcelle cadastrée section L numéro 412, sise 17 chemin des Hommeries à Bièvres, et appartenant à la commune
  5. Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour l’installation de portes aux abris poubelles et de garde-corps et mains courantes dans le cimetière communal sis 17 rue Georges Noé cadastre section F parcelle n° 460
  6. Modification de la délibération n°1900 portant autorisation donnée à Madame le Maire d’acquérir une partie du terrain cadastre section F n° 478 et 480 sis 6 chemin des près de Vauboyen appartenant à l’ASL du lotissement du parc de la Martinière, en vue de l’aménagement d’un cheminement piéton reliant le chemin des près de Vauboyen au parc de la Martinière

 

Affaires juridiques

  1. Approbation de l’avenant n°3 à la convention de groupement de commandes intégrant l’ensemble des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
  2. Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux
  3. Rapport annuel d’activité 2016 du syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne (SIFUREP)

 

Techniques

  1. Autorisation d’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève en hauteur

 

Ressources humaines

  1. Détermination du taux des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers délégués
  2. Création d’un poste de chef de projets en organisation et process
  3. Participation à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion
  4. Adoption du contrat de service pris en application de la convention d’accès à « mon compte partenaire » avec la CAF
  5. Modification du tableau des effectifs – création de postes

Finances

  1. Approbation de l’avenant n° 2 de la convention de remboursement de charges de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc à la commune de Bièvres dans le cadre de la compétence « équipements culturels et sportifs »
  2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) suite à l’évaluation des rôles supplémentaires et des charges transférées au 1er janvier 2017 liées à la gare routière Lyautey à Versailles Rive-Gauche, à la zone d’activité économique de Buc et à la compétence promotion du tourisme
  3. Attribution d’une indemnité de conseil au comptable public au titre de l’année 2017
  4. Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2017
  5. Attribution de l’allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires de Bièvres
  6. Ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice 2018 – budget assainissement
  7. Ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice 2018 – budget communal
  8. Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) – tarif 2018
  9. Modification du règlement financier des activités sociales, scolaires, périscolaires et extrascolaires
  10. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le financement d’une mission de solidarité internationale aux Philippines
  11. Avance aux associations sur la subvention de fonctionnement avant le vote du budget communal 2018

 

Questions orales

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