Au quotidien

Publié le mercredi 8 novembre 2017

Depuis le 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture pour les démarches relatives au permis de conduire 

 Quelles sont les démarches liées ouvertes à la télé-procédure ?

– inscription au permis de conduire

  •  pour les primo-accédants
  •  pour une extension de catégorie

– demande de titre en cas de :

  • réussite à l’examen
  • vol, perte ou détérioration
  • changement d’état-civil
  • expiration de la date de validité
  • changement d’état-civil
  • validation de titre ou diplôme professionnel
  • conversion de brevet militaire
  • demande de permis suite à une visite médicale

Comment faire ?

  • – rassembler les pièces justificatives au format numérique (dont la photo numérisée obtenue auprès des cabines ou photographes agréés)
  • – se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
  • – créer son compte « usager » ou se connecter à son compte existant
  • – remplir le formulaire en ligne selon la démarche souhaitée
  • – l’usager reçoit un courriel de confirmation
  • – le permis de conduire est adressé au domicile du demandeur

A noter : le compte « usager » permet de suivre l’état d’avancement de la demande

Pour une première demande de permis de conduire, l’usager peut également solliciter son école de conduite pour qu’elle effectue la démarche à la place de l’usager.


Depuis le 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture pour les démarches relatives au certificat d’immatriculation

 Quelles sont les démarches liées ouvertes à la télé-procédure ?

  • demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration
  • demande de changement d’adresse
  • demande de changement de titulaire
  • déclaration de cession de véhicule

Pour tous les autres cas, soit pour les procédures sensibles ou nécessitant une vérification, une télé-procédure complémentaire sera mise en place sur le site de l’ANTS : l’usager pourra fournira, de façon dématérialisée, les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de sa demande.

Comment faire ?

  • – se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • – créer son compte « usager » ou se connecter à son compte existant
  • – renseigner le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre et figurant sur le courrier d’envoi de dernier
  • – une fois finalisé, imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui autorise à circuler avec son véhicule et le récépissé de dépôt de la demande
  • – le certificat d’immatriculation est adressé au domicile du demandeur

A noter : le compte « usager » permet de suivre l’état d’avancement de la demande

L’usager peut également avoir recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

 

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