Cadre de vie

Publié le jeudi 3 mai 2018

Cette enquête aura lieu du lundi 14 mai 2018 au mercredi 30 mai 2018 inclus.

Le dossier d’enquête et un registre sont ouverts dans toutes les mairies concernées par l’enquête du 14 mai au 30 mai inclus au heures habituelles d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur tiendra plusieurs permanences pour recueillir les observations écrites et orales :

 

 

 

 

 

 

 

 

> Arrete d’ouverture enquete servitudes radioélectriques

> Avis d’enquete publique servitudes radioélectriques

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