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Mairie de Bièvres
Place de la Mairie
91570 Bièvres
Tél. : 01 69 35 15 50
Fax : 01 60 19 33 80
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Quotient familial
Le quotient familial est indispensable pour connaître le tarif qui s'appliquera pour le paiement des frais de centre de loisirs, de restauration scolaire, garde d'enfants,....
Seuls les enfants des familles payants des impôts sur la Commune de Bièvres et ceux des personnels communaux et para scolaires peuvent bénéficier d'un tarif réduit faisant référence au quotient familial.
Attention : pour les familles qui peuvent en bénéficier et à défaut d'une démarche de calcul et de validation auprès des services de la mairie, le tarif de la tranche la plus élevée est appliqué.
Mode de calcul du quotient familial :
Le QF est calculé en fonction des derniers revenus imposables (avis d'imposition ou de non imposition 2011 - sur revenus de 2010) et / ou les 3 derniers bulletins de salaires auxquels s'ajoutent les allocations familiales (hors allocations logement ou APL) divisé par le nombre de parts soit :
1/12ème des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues / nombre de parts
Le nombre de parts se calcule de la façon suivante :
- Parent isolé ou couple de parents = 2 parts
- Chaque enfant = 1 part