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Mairie de Bièvres
Place de la Mairie
91570 Bièvres
Tél. : 01 69 35 15 50
Fax : 01 60 19 33 80
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Urbanisme
Les démarches d'Urbanisme
Les formulaires à télécharger :
- Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
- La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
Les formulaires à remplir en ligne (champs de formulaires interactifs)
- Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
- La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 1341
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
Source :Ministère de l’Equipement