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Les délais d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir
  • 3 mois pour tous les autres permis

Tous ces délais d’instruction sont majorés d’un mois s’il y a consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent également être demandées le premier mois. Une demande de pièce manquante notifiée après le premier mois n’a plus pour effet de suspendre le délai d’instruction.
A la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

 

Des règles spécifiques dans les secteurs protégés par le site classé de la Vallée de la Bièvre :
Des délais d’instruction plus longs : un an pour une demande de permis de construire qui nécessite une décision d’acceptation du ministre de l’Ecologie
et du Développement Durable.
Un encadrement plus strict des travaux que dans les secteurs non protégés : A titre d’exemple, l’édification d’une piscine en site classé nécessite un permis de construire quelles que soient la surface du bassin et la hauteur de la couverture.

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