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Le saviez-vous ?

  • Le remplacement à l’identique de fenêtres est soumis à déclaration préalable. Il en va de même pour les travaux de toiture ou de clôture.
  • L’installation d’un abri de jardin est soumise à autorisation en fonction de sa surface (Permis de construire si > 20 m2 ou déclaration préalable entre 2 m2 et 20 m2).
  • Pour les projets d’habitation qui représentent 170 m2 de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) ou plus, le recours à un architecte est obligatoire.
    (Pour les projets d’extension, la surface du bâti existant est prise en compte).
  • Le fait de commencer les travaux sans autorisation d’urbanisme préalable constitue une infraction au Code de l’urbanisme.
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