L’essentiel sur les autorisations d’urbanisme

Les travaux sont généralement soumis à autorisation d’urbanisme. Il existe plusieurs actes administratifs parmi lesquels le permis de construire, la déclaration préalable et le permis de démolir. Il est parfois difficile de s’y retrouver !
Pour vous aider dans vos démarches, un bref aperçu des travaux les plus fréquents :

• Pour une construction créant de nouvelles surfaces de plancher hors oeuvre brute (SHOB) :
  - inférieure à 2 m² et moins de 12 m de hauteur : aucune autorisation nécessaire
  - entre 2 m² et 20 m² : déclaration préalable
  - supérieure ou égale à 20 m² : permis de construire

• Pour un ravalement de façade : déclaration préalable

• Coupe ou abattage d’arbres dans les espaces boisés classés : déclaration préalable

• Edification ou modification d’une clôture sur voie et limite de propriété : déclaration préalable

• Réfection de toiture : déclaration préalable

• Les demandes de permis de construire concernant des terrains situés dans le périmètre de l'OIN Paris Saclay sont instruits par les services de l'état. Voir le périmètre de l'oin :
  OIN (jpeg - 3,18 Mo)

• Installation d’une piscine :
  - Bassin de surface inférieure à 10 m² sans couverture ou avec une couvertureinférieure à 1,80 m : dispense d’autorisation d’urbanisme
  - Bassin de surface comprise entre 10 et 100 m² sans couverture ou avec couverture fixe ou mobile d’une hauteur inférieure à 1,80 m : déclaration préalable
  - Bassin de surface comprise entre 10 et 100 m² avec couverture modulable d’une hauteur supérieure à 1,80 m :permis de construire
  - Bassin d’une surface supérieure à 100 m² : permis de construire