Budget 2010

Un financement nouveau, des impôts allégés

Le Conseil municipal a d'abord débattu des orientations budgétaires au cours de sa séance du 16 novembre dernier.
Ensuite, le budget a été voté (à la majorité moins deux votes contre et deux abstentions) le 7 décembre.
Le budget de la commune s'élève à 11 millions, dont 7,6 millions pour les dépenses courantes et 3,3 millions pour les dépenses d'investissement.

Ce budget 2010 est très différent des précédents. Son architecture est profondément modifiée, du simple fait que la Communauté de communes devient au 1er janvier 2010 une Communauté d'agglomération. Jusqu'à l'an dernier, l'essentiel de nos recettes provenait de la fiscalité. Les quatre taxes représentaient 64% des recettes courantes de la commune. En 2010, elles n'en représenteront plus que 31%. En effet, la Taxe professionnelle qui était perçue par la commune quitte l’escarcelle communale et sera désormais intégralement encaissée par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.

En contrepartie, la commune recevra une recette de compensation de la part de VGP. Cette recette est égale à la Taxe professionnelle perçue en 2009, déduction faite du coût des services dont la compétence a été transférée à la Communauté, en l'espèce notre Ecole de musique à
statut associatif. Cette compensation a été maximisée par le relèvement des taux de 2009 décidé par le Conseil municipal en mars dernier. Elle est malheureusement figée dans le temps.

Nous aurions certainement préféré conserver la Taxe professionnelle qui à elle seule représentait, en 2009, 40% de nos ressources courantes. Mais nous pouvons très objectivement nous féliciter de cette opération. En effet :

● Nous avons conservé jusqu'au bout - en maintenant aussi longtemps qu'il était possible le statut de Communauté de communes - le bénéfice de cette taxe dont la progression de ces dernières années a permis à notre commune d’être aujourd’hui dans une bonne situation financière.
● Nous abandonnons cette recette au moment même ou elle disparaît légalement. A compter du 1er janvier, elle est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET) qui n'aura probablement pas le même dynamisme que la Taxe professionnelle. Mais ce sera à la Communauté de s'en accommoder, alors que la compensation de notre ancienne Taxe professionnelle nous demeure acquise.
● Nous avons bien fait de nous maintenir dans la Communauté (l'opportunité de la quitter nous était offerte voici quelques mois). Si nous l’avions quitté, nous serions aujourd'hui bien seuls et sans bouclier en présence de cette nouvelle CET aux effets mal cernés.

Des impôts allégés

Pour les Biévrois l'année 2010 s'annonce d'ailleurs favorablement sur le plan fiscal, et ce à plus d'un titre :
● Les Biévrois ne paieront plus la cotisation additionnelle à la taxe d'habitation, et aux taxes foncières que la Communauté prélevait. Notre commune avait la possibilité légale de reprendre ces cotisations additionnelles à son compte : conformément aux engagements pris par la majorité municipale en 2009, elle ne le fera pas. Cela se traduira donc par une diminution de ces impôts.

● Les Biévrois vont voir cette année encore leur Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) baisser. Son taux doit en effet rejoindre en 5 ans le taux moyen des TEOM des autres communes de la Communauté puisque c'est maintenant celle-ci qui perçoit la TEOM et assure intégralement le service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. En 2008, le taux appliqué à Bièvres était de 9,44%, il est passé à 9,65 % en 2009.

● Les entreprises (petites et grandes) de Bièvres vont elles aussi payer moins de taxes. La taxe professionnelle disparaît certes mais le mécanisme de convergence des taux résultant de la mutualisation de cette imposition économique au niveau communautaire s'appliquera également pour la nouvelle CET. Là encore ce mécanisme sera favorable aux Biévrois puisque nous partons d’un taux de taxe professionnelle nettement plus élevés que la moyenne de VGP. Pour les entreprises, si l'on cumule l'effet de convergence des taux, l'abandon de la part intercommunale, c'est une bonne année. Elle sera suivie par d'autres, puisque la convergence se poursuivra et le régime de la nouvelle CET qui se met en place devrait être favorable
à la plupart des entreprises.
● Enfin, le Conseil municipal avait pris l'engagement en 2009, quand les taux des taxes locales ont été relevés, de geler pour 2010 l'ensemble des tarifs communaux. C'est le cas. Seuls les tarifs de la crèche, imposés par la Caisse d'Allocations Familiales sont actualisés.

Les recettes courantes de la commune dans le budget se présentent donc de la façon suivante :

● Produit des services (crèche, bibliothèque, cimetière,divers) soit 3 % des recettes.
● Produit des taxes foncières et de la taxe d'habitation soit 31 % soit 2 837 000 € avec un maintien des taux d'imposition communaux et l'abandon des taux d'imposition intercommunaux.
● Dotation reçue de l'Etat (dotation globale de fonctionnement) : 15,18% soit 955 000 €. Il faut noter que pour la première fois cette dotation diminue. Cette diminution a deux explications :
- la première correspond à un simple jeu d'écritures.Une partie de la dotation était en effet liée aux réformes successives de la Taxe professionnelle (depuis 1999), l'Etat ayant progressivement allégé cette taxe et compensé le manque à gagner aux communes. C'est maintenant VGP qui perçoit cette compensation et nous la reverse
- la seconde est nettement plus inquiétante même si elle est moins spectaculaire ; c'est la baisse nette des concours de l'Etat. Alors que les communes étaient auparavant garanties de recevoir une augmentation minimum (1% en 2009), le plancher est maintenant une diminution maximum. Les communes ne peuvent pas perdre plus de 1%... et comme Bièvres est moins défavorisée que beaucoup d'autres communes, nous sommes au régime du plancher, c'est à dire que nous allons perdre sur cette dotation.

● Dotation reçue de la Communauté de Communes. Comme on l’a vu, cette compensation se monte à 4 562 772 € (soit 45 % des recettes) et ce montant ne bougera dans les prochaines années qu'en fonction de deux éléments :
- si nous transférons de nouvelles compétences à VGP. Le coût d'exercice de ces compétences viendra alors logiquement s'imputer sur la compensation
- si nous accueillons de nouvelles entreprises sur le territoire de Bièvres. Dans ce cas, l'accord passé entre les Maires des Communes de VGP prévoit que 42% des impositions induites seront retournées à la commune et viendront par conséquent s'ajouter la compensation.
● Les autres recettes sont quasiment anecdotiques, à l'exception du paiement de dommages (249 000 € ) par la compagnie d'assurances de l'entreprise défaillante (chantier du mur sous la mairie qui a été l'objet de malfaçons).

Au total les recettes courantes de la communes s'élèvent à 10 100 000 €

MODERATION DANS LES DEPENSES COURANTES

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent quant à elles à 7 558 000 € et se décomposent de la façon suivante :

● Les frais de personnel sélèvent à 3 664 629 €. La commune emploie une centaine d'agents, effectif pratiquement stable depuis 4 ans. La répartition des masses salariales est la suivante :

Les charges sociales et assurances liées aux salaires, de même que l'augmentation régulière des traitements, l'intégration des fonctionnaires de catégorie D dans la catégorie C ont renchéri le coût salarial au fil des années et c'est la principale explication.
Aujourd'hui, les frais de personnel représentent près de la moitié des dépenses de la commune.
● Les charges à caractère général sont l'autre grosse masse de dépense avec 2 560 454 €. On y trouve toutes les charges de gestion courante liées aux bâtiments ou à l'administration, les contrats d'entretien (espaces verts, propreté, voirie), l'essentiel des honoraires et frais d'études (nombreuses en début de mandat). Ce poste est plutôt stable, notamment parce que la commune veille à une bonne mise en concurrence des contrats chaque fois qu'ils viennent à échéance.
● Les subventions atteignent 567 060 € contre 520 000 € en 2009. Elles apportent des aides à la Caisse des Ecoles et à toutes les associations biévroises qui en ont fait une demande justifiée.
● Les frais financiers ne représentent plus que 110 000 €, soit à peine 1,5% du budget. La commune n'ayant pas emprunté depuis 6 ans, ce poste ne cesse de diminuer.

UN INVESTISSEMENT MODERE

Plusieurs inscriptions ont été faites au budget d'investissement, parmi lesquelles on note principalement :
● Le ravalement de l'immeuble et la reprise des toitures de l'école des Castors et de l'immeuble d'habitation communal attenant. Cette opération de 900 000 € va nettement améliorer le bilan énergétique de ces immeubles datant des années 50 ainsi que leur aspect extérieur.
● Une nouvelle insonorisation de la salle du restaurant scolaire qui la rendra plus agréable pour tous les jeunes (et moins jeunes) usagers.
● La poursuite du programme d'installation de caméras de vidéo-protection, afin d’en porter le nombre à une soixantaine.
● La réfection des quatre ponts situés rue des Ponts et rue des Petits Ponts.
● Des acquisitions immobilières :
- une partie du terrain de RFF avenue de la gare, pour 1 200 000 € . Ce terrain est proposé au Conseil
général pour y réaliser le Musée de la Photographie, alternative au projet actuellement retenu de déménager le Musée à Etiolles.
- 880 000 € pour le terrain des Hommeries
Les crédits nécessaires à la poursuite du programme de Ratel ont par ailleurs été repris. D'autres reprises de crédits seront effectuées après le vote du compte administratif de 2009 au printemps.

Les investissements seront financés de la façon suivante :
● Des cessions immobilières. Le terrain des Hommeries, si nous finalisons l’acquisition sera recédé à l'Etablissement Public Foncier (EPFY).
● Des subventions, dont 524 406€ pour Ratel et 30 000 € pour l'isolation du restaurant scolaire.
● Le fonds de compensation de la TVA (remboursement partiel de la TVA sur les investissements de 2008) et la taxe locale d'équipement.
● Une autorisation d'emprunt de 715 000 €. Il sera contracté en fonction des besoins de trésorerie. Actuellement la dette de la commune est de 2 052 997 €, un niveau historiquement bas si on le compare à l'autofinancement.
● Précisément, l'essentiel des dépenses d'investissement est couvert par l'autofinancement que dégage la section fonctionnement. Il s'élève dans ce
budget à 2 501 809 €.

Si l'on en juge par les équilibres de ce budget, la stratégie de la commune en matière de financement s'avère plutôt bonne, et en tout cas nos décisions s'avèrent rétrospectivement les meilleures qui pouvaient être prises dans un environnement juridique et fiscal très mouvant.

Hervé Hocquard
Maire de Bièvres