Vous êtes dans : Accueil > Démocratie locale > Intercommunalité > Qu’est ce qu’une communauté d’agglomération ?

Qu’est ce qu’une communauté d’agglomération ?

Une communauté d’agglomération est le regroupement de plusieurs communes formant un territoire d’au moins 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave. Elle exerce des compétences plus larges que la communauté de communes. Aujourd’hui, plus de 90% de la population française est « intercommunalisée».

Versailles Grand Parc est un établissement public de coopération intercommunale qui a pris la forme d’une communauté d'agglomération. Elles ont été créées par la loi du 6 février 1992. Le Grand Parc, devenu Versailles Grand Parc en 2006, est né en 2003 et regroupe aujourd’hui 14 communes.

 

Plusieurs communes peuvent décider de s’unir pour partager un certain nombre de compétences, obligatoires et optionnelles définies par la loi. Si la majorité qualifiée est réunie (au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population), le préfet entérine la création de l’intercommunalité. Seule condition : le périmètre doit être d’un seul tenant.

 

Lorsqu’une nouvelle commune souhaite rejoindre le groupement, l’assemblée communautaire doit donner un avis favorable, puis les conseils municipaux des villes membres se prononcent à la majorité qualifiée. C’est ainsi que Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin ont été les dernières à rejoindre Versailles Grand Parc le 1er janvier 2011.

La communauté d'agglomération est actuellement présidée par François de Mazières, maire de Versailles. Il est entouré d’un bureau, composé de 12 maires qui sont les vice-présidents et d’un conseil communautaire. Il est composé de 72 membres.

Conseiller à un ami Haut de page