Budget 2012

Budget 2012 : des dépenses courantes stabilisées depuis 2011

Le conseil municipal a voté le 5 décembre dernier le budget pour 2012. Ce budget, pour la deuxième année consécutive, ne marque aucune progression des dépenses courantes. Elles atteignent 7,5 millions €. S’il prévoit une hausse de 1,5% des taux de la fiscalité directe, les contribuables bièvrois ne devraient pas
en ressentir les effets puisque par ailleurs les impôts transférés à la Communauté d’agglomération de Versailles ont tendance à diminuer. C’est ce qui s’est déjà produit en 2011 par rapport à 2010, où la note a même baissé. La commune conserve une épargne de gestion importante qui lui permet de faire face à une politique d’investissement active ( 3,7 millions €) visant à l’entretien et au renforcement du patrimoine communal.

Les impôts locaux directement perçus par la commune ne représentent désormais qu’un tiers de nos recettes de fonctionnement. La part la plus importante de nos recettes provient de l’intercommunalité pour nous dédommager de la perte de la taxe professionnelle et de la dotation de l’État. Or la première est
figée en volume, ce qui équivaut à une baisse dans le temps, et la seconde est réduite chaque année par le Gouvernement.

Les recettes de fonctionnement de la commune devraient atteindre 10 M € en 2012.
Elles sont réparties de la façon suivante :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7,5 millions d’euros.
La répartition par secteur d’intervention est la suivante :

Les principaux postes de dépenses sont :
• Les charges de personnel, qui atteignent 3 942 000 €, ce qui représente un peu plus de la moitié de notre budget de fonctionnement. À effectif constant, ce poste de dépenses subit une augmentation mécanique liée à l’évolution des charges sociales et à l’inflation.
• Autre poste de dépenses important, les charges à caractère général s’élèvent à 2 478 000 € en 2012, soit un montant inférieur à celui de 2011. Il s’agit principalement des frais de fonctionnement des services, ainsi que des contrats d’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts. C’est principalement sur ces postes que la mairie s’engage à réduire au maximum les coûts.
• Les subventions versées aux associations qui œuvrent dans le domaine sportif, social ou culturel atteignent 580 000 € (dont 100 000 € pour la Caisse des écoles). Les services rendus par nos associations sont très précieux pour les Bièvrois et la municipalité joue pleinement son rôle en accompagnant ces associations.
• Les frais financiers (intérêts payés sur les emprunts) représentent 102 000 €. Ce montant est très en-dessous de ce que l’on connaît dans beaucoup d’autres communes. En effet, Bièvres est une commune très peu endettée. Ce qui signifie que les investissements sont le plus souvent réalisés avec nos propres financements, sans recours aux emprunts bancaires.
Le programme d’investissements
L’année 2011 a été marquée par des acquisitions foncières remarquables. L’achat du Moulin de Vauboyen pour un montant de 1 784 000 €, ainsi que le terrain RRF avenue de la gare pour 1 038 000 € en sont les principaux exemples. L’année passée a également vu la réalisation de projets importants, tels que la reprise et fi n du chantier de réhabilitation du mur de l’hôtel de ville, la démolition de l’ancienne salle du Conseil et des Mariages (en attendant une reconstruction prochaine), la remise en état des trottoirs et de la voirie rue des écoles, ainsi que du parking de la Maison de la Petite Enfance.
Pour 2012, les investissements prévus au budget sont principalement :
• La reconstruction de la salle des Mariages pour un montant de 521 000 € (en grande partie financée par une indemnisation versée par l’entreprise responsable des malfaçons du chantier sous la Mairie).
• La réhabilitation de trois logements dans l’immeuble sis 3 rue de Paris (au dessus de la Maison de la Presse) pour 175 000 €).
• La réalisation d’une voie de desserte du quartier des Jonnières pour un montant de 320 000 € (sous réserve).
• La première phase d’une campagne de rénovation de l’école des Eaux Vives qui s’étalera sur 4 ans, pour un montant de 80 000 € en 2012.
• Le réaménagement de la voirie et des cheminements piétons du quartier des écoles pour 150 000 €.
• De nombreuses opérations de gros entretien du patrimoine et de la voirie pour 1 467 000 €.

Ces investissements seront essentiellement financés par :
• L’autofinancement à hauteur de 2,5 millions (différence entre nos recettes de fonctionnement de 10 M € et nos dépenses de fonctionnement de 7,5 M €).
• Le fonds de compensation de la TVA (remboursement partiel de la TVA sur les investissements de 2011) pour 300 000 € et la taxe d’aménagement estimée à
40 000 €.

Commune / Intercommunalité : la charge fiscale aura baissé en 2011

En 2011, les impôts de la commune et de l’intercommunalité des Bièvrois auront globalement baissé. C’est le résultat du choix que nous avons fait pour l’intercommunalité de Versailles Grand Parc.

En effet notre communauté d’agglomération
· est vertueuse sur le plan budgétaire et, contrairement à d’autres Communautés du voisinage, ne gonfle pas son budget en intervenant dans de nouveaux domaines, réduisant eu passage l’autonomie des communes
· harmonise progressivement les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe professionnelle (désormais Cotisation économique territoriale) en partant de ceux observés dans l’ensemble des communes, lesquels sont nettement moins élevés qu’en Essonne.

Ces effets positifs auraient pu être contrecarrés par la réforme (une de plus) qui spécialise les impôts avec :
· la taxe d’habitation qui, à partir de 2011, ne va plus au Département mais est reprise par l’intercommunalité
· la taxe foncière qui ne va plus à la Région mais est reprise par le Département.

Il n’en est rien puisque dans le cas de la taxe d’habitation ce transfert se fait en prenant pour référence le taux pratiqué dans les Yvelines… qui est 15% moins élevé que dans l’Essonne.

Prenons l’exemple d’un contribuable Bièvrois.

Il payait en 2010 :
· 1 347 € au titre de la taxe d’habitation (soit 861 € pour la part communale, 15 € pour la part intercommunale, 471 € pour la part départementale)
· 826 € au titre de la taxe foncière communale
· 396 € au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

En 2011, il aura payé :

· 1 296 € au titre de la taxe d’habitation (soit 877 € pour la part communale, 419 € pour la part intercommunale, 0,00 € pour la part départementale)
· 842 € au titre de la taxe foncière communale
· 364 € au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il faut également mentionner la baisse des frais de recouvrement prélevés par l’État (passés de 139 à 72 €), et celle de la taxe professionnelle dont le taux ne cesse de baisser d’année en année, là encore du fait de notre rattachement à la Communauté de VGP.
En 2012, les Bièvrois continueront à bénéficier d’une baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de l’ordre d’une trentaine d’euros, tandis que les taux communaux des taxes d’habitation et taxe foncière augmenteront de 1,5 % et que ceux de la Communauté ne seront pas modifiés.