Budget 2011

Après avoir été discuté, lors du débat d’orientation budgétaire en novembre, le budget communal pour l’année 2011 a été voté le 14 décembre dernier. Celui-ci s’élève à 7,6 millions pour les dépenses courantes et 6 millions pour les dépenses d’investissement.

Dans un contexte national de maîtrise des dépenses publiques qui conduit l’Etat à stabiliser ses dotations aux collectivités,
l’objectif de maîtrise des dépenses courantes, qui était recherché depuis plusieurs années, devient la condition sine qua non
au maintien de notre capacité à financer nos projets d’investissement. L’objectif n’étant pas d’amoindrir le service public
mais au contraire de le rendre plus efficace.

Des impôts allégés

Du côté de la fiscalité locale, l’année 2011 s’annonce une fois encore favorable aux Bièvrois. En effet, le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) va continuer sa baisse pour rejoindre le taux moyen des TEOM des autres communes de la communauté d’agglomération en 2014. En 2009, le taux appliqué à Bièvres était de 9,65 %, il est passé à 8,92 % en 2010 et baissera encore cette année, probablement à 8,73 %.
Dans le même temps et une fois encore, les taux des taxes foncières et taxe d’habitation seront maintenus.
La commune qui ne perçoit plus de taxe professionnelle (maintenant Cotisation Économique Territoriale) reçoit de VGP une compensation dont le montant est figé à 4 541 000 euros.
Les recettes de fonctionnement de la commune atteignent au total 10 millions d’euros. Elles sont réparties de la façon suivante :

Répartition des recettes courantes

Une maîtrise des dépenses courantes

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7,6 millions d’euros et se décomposent de la façon suivante :
• Les charges de personnel qui atteignent 3 860 000 € représentent la moitié de notre budget de fonctionnement. A effectif constant, ce poste de dépenses subit une augmentation mécanique liée à l’évolution des charges sociales et du traitement indiciaire des agents. La répartition des charges de personnel par service est la suivante :

• Autre poste de dépenses important, les « charges à caractère général » s’élèvent à 2 510 400 € en 2011, soit un montant légèrement inférieur à celui de 2010. Il s’agit principalement des frais de fonctionnement des services, ainsi que les contrats d’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.
• Les subventions versées aux associations qui oeuvrent dans le domaine sportif, social ou culturel atteignent 480 000€. Bièvres peut incontestablement compter sur un tissu associatif riche et diversifié et la commune souhaite pleinement assumer son rôle d’accompagnement.
• Les frais financiers représentent 120 000 €, ce qui est très peu au regard des autres communes de même population. En effet, notre commune est très peu endettée.

La poursuite de notre programme d’investissements

L’année 2010 a vu la réalisation de projets importants, tels que la réhabilitation du domaine Ratel, l’insonorisation du restaurant scolaire, les travaux de ravalement et d’isolation de l’école des Castors et de l’immeuble d’habitation communal attenant, ainsi que la réfection des quatre ponts situés rue des ponts et rue des petits ponts.
Pour 2011, les investissements prévus au budget sont principalement :
• La reconstruction et extension de la salle des mariages attenante à la Mairie pour un montant de 454 000 €. (Rappelons qu’une indemnité de 300 000 € a été obtenue de l’entreprise, auteur des malfaçons sur le chantier en contrebas de cette salle).
• La mise en accessibilité des arrêts de bus pour un montant de 256 000 €. Pour cette opération, la commune a obtenu le soutien financier de la Région et du Département qui apporteront 214 000 € de subventions.
• Le réaménagement de la rue de Vauboyen (1ère tranche) pour un montant de 480 000 €.
• Des acquisitions foncières pour un montant de 2 000 000 € correspondant à l’achat du terrain de RFF avenue de la gare pour 1 200 000 €, et du terrain des Hommeries pour 880 000 €.

Ces investissements seront financés par :
• Des cessions immobilières, notamment l’ancienne crèche et le terrain Sanofi.
• Le fonds de compensation de la TVA (remboursement partiel de la TVA sur les investissements de 2010) et la taxe locale d’équipement.
• Des subventions, notamment pour la mise en accessibilité des arrêts de bus.
• L’autofinancement de 2,4 millions que dégage notre section de fonctionnement.