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COPROPRIÉTÉS : INFORMATION SUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE

La commune de Bièvres souhaite accompagner le déploiement de la fibre optique sur son territoire.

Pour le pilotage et la mise en œuvre de ce projet, un appel à manifestation d’intention d’investissement a été lancé par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Pour les Zones Moyennement Denses (ZMD) du territoire national dont fait partie la commune de Bièvres, les opérateurs Orange et SFR ont répondu conjointement dans une optique de co-investissement en définissant leurs zones d’intervention respectives. Ainsi, la commune de Bièvres sera équipée par l’opérateur SFR en ce qui concerne le déploiement « horizontal » (sur le domaine public, dans les rues).

En complément, l’opérateur SFR en accord avec Orange se propose d’être opérateur d’immeuble (déploiement « vertical ») et d’équiper sans frais les parties communes des immeubles en copropriété. Pour cela, il s’engage à mettre en place un suivi personnalisé, à effectuer un travail soigné et à donner aux résidents, ensuite, la possibilité de choisir l’opérateur commercial de leur choix.

La Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008 prévoit que la décision d’accepter cette proposition est acquise dans le cadre d'une assemblée générale de la copropriété à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24 (de Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.lafibresfr.fr ou composer le 0805 700 373 (numéro gratuit).

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