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CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le service scolaire de la Commune vous reçoit pour le calcul du quotient familial du 16 au 31 janvier 2017.

Afin que le tarif maximum ne vous soit pas appliqué automatiquement, vous devez faire calculer votre quotient familial par le service scolaire, qui vous accueillera en Mairie :

• Du lundi 16 au mardi 31 janvier 2017 :

Lundi après-midi de 14h30 à 17h30
Jeudi matin de 8h30 à 12h30
Mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
et le samedi 28 janvier de 8h30 à 12h

Pour procéder au calcul, nous vous demandons de vous présenter en personne et de fournir impérativement originaux et copies des documents suivants :

  • Votre avis d’imposition ou non imposition 2016 sur les revenus 2015.
  • Dernière attestation de paiement des allocations familiales
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Selon situation :

  • Notification du montant des indemnités de chômage ou revenus RSA
  • Notification du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale
  • En cas de séparation, jugement de divorce
  • En cas de garde alternée, les deux avis d'imposition.

Comme les années précédentes, et afin d’assurer le chiffrage en prenant en compte l’ensemble des informations, il ne pourra y avoir de calcul du quotient par courrier ou dépôt des documents dans la boîte aux lettres en Mairie.
Vous pouvez cependant faire votre demande par mail avec l’ensemble des documents demandés en pièces jointes à l’adresse espace.familles@bievres.fr

 

La facture de janvier 2017 sera établie sur la base du nouveau calcul.

Sans ce calcul, vous serez facturés dans la tranche H.

N’hésitez pas à nous contacter au 01 69 35 15 50 pour toute demande d’information, nous serons à votre disposition pour répondre à vos questions.

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