Conseil municipal de septembre

Ordre du jour

Décisions du Maire en en application de l’article L.2122-22 du CGCT :

1. Finances

1.1. Avis de la Chambre Régionale des Comptes

1.2. Demande de subvention pour la mise en conformité de bâtiments communaux

2. Urbanisme

2.1. Acquisition par voie de préemption de la propriété située rue de Paris lieu dit chemin des Bouleaux

2.2. Changement de dénomination de l‘impasse Georges Noë en sentier de la Bretonnière

2.3. Autorisation du Maire à déposer un permis de démolir pour la réhabilitation de la salle du Conseil

2.4. Convention de servitude d’accès et d’entretien d’un dispositif de sécurité contre l’incendie sur le terrain situé 1 allé Jeanne Fausse

2.5. Modification de la délibération 988 portant création d'une voie de désenclavement et acquisition d'une partie du terrain rue des Jonnières

2.6. Régularisation de cession gratuite d’un terrain cadastré section D n°230 chemin Cholette à BIEVRES

3. Juridique

3.1. Indemnisation de préjudices liés à l’état de la voirie

3.2. Approbation de la modification des statuts de VGP

3.3. Adhésion au syndicat mixte Paris Métropole

3.4. Election d’un délégué au syndicat intercommunal pour la gestion du collège Emile Zola

3.5. Convention avec la « HARPE3 - Adhésion au CLIC

3.6. A 3.11 Rapports annuels du SYB, SIAVB, SIAPP, VEOLIA, GRDF, ERDF

4. Assainissement

4.1. Attribution de la Délégation du Service Public de l'Assainissement

4.2. Marché de travaux d'assainissement du collecteur de la Sygrie

4.3. Marché de travaux d'assainissement pour les rues des Mathurins, de la Terrasse et sentier de la Bretonnière

5. Personnel

5.1. Détermination du taux des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers délégués

5.2. Modifications du tableau des effectifs

6. Divers

Motion de Maintien des forces de police